Conformément à la définition uniforme figurant dans la circulaire du Secrétaire général des Nations Unies sur la lutte contre la discrimination, le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, et l’abus d’autorité (ST/SGB/20198), le « harcèlement sexuel » se réfère à :

« Tout comportement malvenu à connotation sexuelle, dont on peut raisonnablement penser qu’il est choquant ou humiliant ou qu’il peut être perçu comme tel, lorsqu’il entrave la bonne marche du service, est présenté comme une condition d’emploi ou crée un climat de travail intimidant, hostile ou offensant. Le harcèlement sexuel peut se produire sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail. En général, le harcèlement sexuel procède d’un comportement systématique, mais il peut résulter aussi d’un incident isolé. Pour déterminer si le comportement peut être raisonnablement qualifié de harcèlement, il convient de prendre en considération le point de vue de la personne qui en est la cible. Le harcèlement sexuel est la manifestation d’une culture de la discrimination et des privilèges fondée sur l’inégalité des rapports entre les genres et des autres rapports de force. Il peut prendre la forme de toutes sortes de conduites, de nature verbale, non verbale ou physique, y compris les communications écrites et électroniques. Il peut intervenir entre des personnes de même genre ou de genre différent. Toute personne, quel que soit son genre, peut être la cible ou l’auteur du harcèlement sexuel. Le harcèlement sexuel peut se produire en dehors du lieu de travail et des heures de bureau, y compris en voyage officiel ou à l’occasion de réceptions ou autres manifestations liées au travail. Il peut être perpétré par tout collègue, y compris un supérieur hiérarchique, un pair ou un subordonné. Le fait pour l’auteur d’être un supérieur hiérarchique ou un haut fonctionnaire peut constituer une circonstance aggravante... Le harcèlement sexuel peut prendre diverses formes : des regards et des paroles aux contacts physiques de nature sexuelle. »

La politique type du système des Nations Unies en matière de harcèlement sexuel définit le harcèlement sexuel comme suit :

« Le harcèlement sexuel s’entend par tout comportement malvenu à connotation sexuelle, dont on peut raisonnablement penser qu’il est choquant ou humiliant ou qu’il peut être perçu comme tel, lorsqu’il entrave la bonne marche du service, est présenté comme une condition d’emploi ou crée un climat de travail intimidant, hostile ou offensant. Le harcèlement sexuel peut se produire sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail. En général, le harcèlement sexuel procède d’un comportement systématique, mais il peut résulter aussi d’un incident isolé. Pour déterminer si le comportement peut être raisonnablement qualifié de harcèlement, il convient de prendre en considération le point de vue de la personne qui en est la cible. »
 

L’abus sexuel, tel que défini dans la circulaire ST/SGB/2003/13, correspond à toute atteinte sexuelle commise avec force, contrainte ou à la faveur d’un rapport inégal, la menace d’une telle atteinte constituant aussi l’abus sexuel. Toute activité sexuelle avec un enfant (personne âgée de moins de 18 ans) est interdite indépendamment de l’âge de la majorité ou de l’âge du consentement local et constitue un abus sexuel.

L’exploitation sexuelle, telle que définie dans la circulaire ST/SGB/2003/13, désigne le fait d’abuser ou de tenter d’abuser d’un état de vulnérabilité, d’un rapport de force inégal ou de rapports de confiance à des fins sexuelles, y compris, mais non exclusivement en vue d’en tirer un avantage pécuniaire, social ou politique.

Le harcèlement sexuel, tel qu’il est défini dans la circulaire ST/SGB/2019/8, désigne un comportement interdit sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail, qui affecte le personnel des Nations Unies et le personnel apparenté. Dans le contexte des Nations Unies, le harcèlement sexuel fait référence à des comportements interdits perpétrés par le personnel des Nations Unies ou le personnel apparenté. Cela implique toute avance sexuelle malvenue, toute demande de faveur sexuelle, tout comportement ou geste verbal ou physique de nature sexuelle, ou tout autre comportement malvenu à connotation sexuelle à l’encontre d’une autre personne, dont on peut raisonnablement penser qu’il est choquant ou humiliant ou qu’il peut être perçu comme tel, lorsqu’il entrave la bonne marche du service, est présenté comme une condition d’emploi ou crée un climat de travail intimidant, hostile ou offensant.
 

Toutes les personnes, qu’importe leur genre, peuvent être victimes de harcèlement sexuel. L’inégalité, en particulier l’inégalité de genre, est à l’origine du harcèlement sexuel, qui est souvent utilisé comme un mécanisme pour affirmer son pouvoir. Le changement de culture peut être favorisé en augmentant la représentation des femmes, en particulier dans les postes de direction.

Il est important que les femmes, dans toute leur diversité, occupent des postes décisionnels sur le lieu de travail, et qu’elles participent pleinement et équitablement. En particulier, tout le monde doit être inclus parmi les décideurs qui dirigent l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de lutte contre le harcèlement sexuel. Les Nations Unies doivent montrer l’exemple pour atteindre l’Objectif de développement durable n°5 relatif à l’autonomisation des femmes et à l’égalité de genre.

Le lien entre la parité hommes-femmes et le harcèlement sexuel a été souligné par de nombreux intervenants des dialogues d’apprentissage entre pairs organisés par ONU Femmes. Veuillez consulter les publications résumant les principales conclusions de ces événements dans la bibliothèque de documents de cette plateforme.
 

Le harcèlement, quel qu’il soit, est contraire aux principes des Nations Unies, et le harcèlement sexuel en particulier nuit à sa crédibilité et porte atteinte à son personnel. Le Secrétaire général et les dirigeants du système des Nations Unies se sont engagés à appliquer une approche de tolérance zéro pour lutter contre le harcèlement sexuel, renforcer les efforts de prévention et de réponse axés sur les victimes et favoriser un environnement de travail sûr et inclusif dans l’ensemble du système des Nations Unies. Le Conseil des chefs de secrétariat (CCS) pour la coordination du système des Nations Unies a créé en novembre 2017 l’équipe spéciale du CCS sur la lutte contre le harcèlement sexuel au sein des organisations du système des Nations Unies, dans l’intention d’élaborer une approche commune du système des Nations Unies à l’égard du harcèlement sexuel.

L’équipe spéciale du CCS est un mécanisme interne des Nations Unies qui a été créé par le Secrétaire général de l’ONU. Veuillez-vous référer aux résolutions ci-dessous pour obtenir des informations pertinentes concernant son mandat.

A/74/16 - chap III sect A (rapport de la 59e session du CPC)

609. Le Comité a noté avec satisfaction les efforts déployés par le CCS pour lutter contre le harcèlement sexuel, notamment par la création d’une équipe spéciale, et a recommandé à l’Assemblée générale de demander au Secrétaire général, en sa qualité de président du CCS, de continuer à exhorter toutes les organisations participantes à prendre de nouvelles mesures pour mettre en œuvre une politique de tolérance zéro à l’égard de ce problème.

A/73/16 : rapport du Comité du programme et de la coordination - 58e session chap. III.A

161. Le Comité a souligné qu’une lutte efficace contre le harcèlement sexuel avait des implications fondamentales pour la crédibilité du système des Nations Unies et, à cet égard, s’est félicité de la politique de tolérance zéro mise en place par le Secrétaire général, en recommandant que l’Assemblée générale demande au Secrétaire général, en sa qualité de président du CCS, de continuer à exhorter toutes les organisations du système des Nations Unies à faire de ce problème une priorité
 

Dans sa première phase de travail, l’équipe spéciale a élaboré les principes de bases d’une approche commune des Nations Unies en comblant les lacunes politiques. Elle a établi une définition uniforme du harcèlement sexuel et une politique type à l’échelle du système, en fournissant aux entités des Nations Unies des instruments de prévention tels qu’un code de conduite pour les événements du système des Nations Unies et en développant des outils tels que la base de données Clear Check pour empêcher la réembauche d’auteurs d’actes de harcèlement.

La deuxième phase de travail de l’équipe spéciale pour 2020-2021 a été approuvée par le Comité de haut niveau sur la gestion (HLCM) et visait à favoriser un changement de culture, en particulier dans le contexte de la pandémie de COVID-19, par le biais des axes de travail suivants :

1. Mise en œuvre : soutenir le déploiement des produits approuvés par le HLCM ;
2. Renforcement : promouvoir une approche centrée sur les victimes pour lutter contre le harcèlement sexuel ;
3. Apprentissage et communication : sensibiliser et promouvoir des instruments de lutte contre le harcèlement et la discrimination auprès des publics internes ;
4. Sensibilisation et partage des connaissances : inciter les acteurs à l’intérieur et à l’extérieur du système des Nations Unies à renforcer les approches visant à lutter contre le harcèlement sexuel ; et
5. Leadership et culture : favoriser le changement de culture organisationnelle afin de créer un environnement de travail sûr et inclusif.

Le plan de travail de la troisième et actuelle phase de travail de l’équipe spéciale a été approuvé par le Comité de haut niveau sur la gestion en avril 2022 et se concentre sur les axes de travail suivants :

1. Prévention et science du comportement : cet axe met l’accent sur la nécessité d’un changement de culture au sein des Nations Unies en tant que mesure de prévention orientée vers l’action ;
2. Engagement et soutien aux victimes : cet axe se concentrera sur la promotion d’une compréhension à l’échelle du système des principes de l’approche centrée sur les victimes/survivants pour aborder le harcèlement sexuel, les mesures de protection et la protection contre les représailles au sein des entités du système des Nations Unies ;
3. Données et résultats : cet axe renforce l’approche fondée sur des données probantes pour lutter contre le harcèlement sexuel en mesurant les résultats et en fixant des objectifs ; et
4. Renforcement de la coopération : cet axe permettra d’améliorer la coopération et le partenariat durables entre les organismes afin de mieux intégrer le personnel dans l’ensemble du système des Nations Unies.
    

L’équipe spéciale a réalisé des progrès significatifs dans les domaines de la politique, des droits des victimes et des survivants, du soutien et de la sensibilisation, de la responsabilité et du renforcement des enquêtes, notamment par le recrutement d’enquêteurs spécialisés. Elle a établi une définition uniforme du « harcèlement sexuel » et élaboré des principes communs pour harmoniser la politique en matière de harcèlement sexuel dans l’ensemble du système des Nations Unies, par le biais d’une politique type du système des Nations Unies à ce sujet. L’équipe spéciale a également élaboré des outils pertinents tels que la base de données de sélection « ClearCheck », un guide à l’intention des responsables pour prévenir le harcèlement sexuel sur le lieu de travail et y répondre, le manuel destiné aux personnes chargées d’enquêter sur les plaintes pour harcèlement sexuel et le code de conduite pour la prévention du harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, lors des événements des Nations Unies.

Plus récemment, l’équipe spéciale a élaboré les principes visant à promouvoir une approche du harcèlement sexuel centrée sur les victimes, les droits et la dignité des victimes d’exploitation/d’abus sexuels et de harcèlement sexuel : un module de formation sur la signification et l’application d’une approche centrée sur les victimes en matière d’exploitation/d’abus sexuels et de harcèlement sexuel, la manière de faire de la tolérance zéro une réalité : un apprentissage entre pairs pour prévenir et éliminer le harcèlement sexuel dans le système des Nations Unies et au-delà et le renforcement de la coopération : un apprentissage entre pairs pour prévenir et éliminer le harcèlement sexuel dans le système des Nations Unies et au-delà. Ces publications résument les principales conclusions des dialogues d’apprentissage entre pairs et proposent des recommandations concrètes au système des Nations Unies pour lutter contre le harcèlement sexuel.

Un ensemble de produits et d’initiatives fournis par l’équipe spéciale depuis sa création en 2017 est disponible ici.
 

Sous la direction actuelle de la présidente de l’équipe spéciale, Mme Kelly T. Clements, et conformément à l’approbation du Comité de haut niveau sur la gestion en 2020, ONU Femmes a été désignée pour codiriger l’axe de travail sur le renforcement de la sensibilisation et du partage des connaissances, en collaboration avec le Secrétariat des Nations Unies. En 2022, ONU Femmes a été désignée pour codiriger les efforts visant à améliorer la coordination au sein du système des Nations Unies, en collaboration avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA). Au sein d’ONU Femmes, ce travail a été réalisé par le Bureau de la coordonnatrice pour les femmes dans le système des Nations Unies.

Le Bureau de la coordonnatrice pour les femmes dans le système des Nations Unies à ONU Femmes représente un réseau de plus de 500 coordonnateurs des Nations Unies pour les questions d’égalité de genre dans l’équipe spéciale du CCS sur la lutte contre le harcèlement sexuel dans le système des Nations Unies depuis 2018. Le Bureau de la coordonnatrice pour les femmes dirige et coordonne ce réseau et renforce les capacités à répondre aux cas de harcèlement sexuel, car le réseau est une partie prenante clé pour intégrer les travaux de l’équipe spéciale dans la pratique. Les coordonnateurs pour les questions d’égalité de genre et ceux pour les femmes sont des agents du changement qui œuvrent à l’amélioration de la parité hommes-femmes et à la création d’environnements de travail favorables dans leurs entités, bureaux et départements respectifs au sein des Nations Unies. Il est donc important que chaque département, bureau et mission des Nations Unies ait nommé des coordonnateurs pour les questions d’égalité de genre, comme le stipule la circulaire spécifique du Secrétaire général à cet égard (ST/SGB/2023/3). Le Bureau rend également compte des efforts en cours et des progrès réalisés pour lutter contre le harcèlement sexuel dans l’ensemble des Nations Unies, dans le cadre du rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur l’amélioration de la situation des femmes, qui est établi tous les deux ans.

En outre, la section sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes et le département des ressources humaines d’ONU Femmes soutiennent et partagent leur expertise dans les autres axes de travail de l’équipe spéciale, notamment la prévention et la science du comportement, l’implication et le soutien aux victimes, ainsi que les données et les résultats.